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Les employeurs et les entreprises canadiens qui ne peuvent pas trouver des travailleurs avec les compétences, la formation et l’expérience nécessaires pour leur fonctionnement peuvent envisager d’embaucher des travailleurs étrangers, soit temporairement soit de manière permanente.

Bien qu’il y ait une demande constante de compétences et d’expérience au Canada en tant que nation d’immigrants, les règles régissant l’embauche et la gestion des travailleurs étrangers sont complexes et le processus d’immigration est intimidant.

Vous avez identifié un travailleur étranger avec les compétences et l’expérience nécessaires pour votre entreprise et vous souhaitez l’embaucher temporairement. Que faire ensuite?

Tout d’abord, dans la plupart des cas, vous devez obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Pour obtenir une EIMT positive, un employeur canadien doit prouver qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour effectuer le travail en question et qu’un travailleur étranger est donc nécessaire.

Il existe des demandes générales ainsi que des demandes spécialisées différentes pour l’EIMT, comme le volet des talents mondiaux ou les secteurs de l’éducation supérieure, de l’agriculture, ou des personnes soignantes.

Les EIMT sont supervisées par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et ont des frais de demande associés de 1 000 $ pour chaque demande de poste de travailleur étranger temporaire.

Le délai moyen de traitement des EIMT varie en fonction de la catégorie sous laquelle la demande est traitée. Par exemple, le volet des talents mondiaux a un délai moyen de traitement de 12 jours ouvrables. En revanche, le délai moyen de traitement du volet des emplois à bas salaire est de 108 jours ouvrables.

Tous les employeurs faisant une demande auprès du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) doivent fournir des documents avec leur demande d’EIMT pour démontrer que leur entreprise et leur offre d’emploi sont légitimes.

Un plan de transition, valide pour la durée de l’emploi du travailleur étranger temporaire, est une exigence obligatoire pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans des postes à haut salaire. Il décrit les activités que vous vous engagez à entreprendre pour recruter, retenir et former des Canadiens et des résidents permanents, et pour réduire votre dépendance au PTET. Si vous n’avez jamais élaboré de plan de transition auparavant, vous devez en soumettre un, comme indiqué dans la section appropriée du formulaire de demande d’EIMT pour les emplois à haut salaire.

Si vous demandez une EIMT et avez déjà soumis un plan de transition pour le même poste et le même lieu de travail, vous devez rendre compte des résultats des engagements que vous avez pris dans votre plan de transition précédent qui seront utilisés pour déterminer si les activités décrites ont été entreprises. Il existe certaines exceptions où le plan de transition n’est pas nécessaire, par exemple dans le cas de l’embauche d’une personne soignante ou de l’embauche d’un travailleur dans une profession spécialisée qui se qualifie pour le processus simplifié d’EIMT du Québec.

Deuxièmement, une fois que vous avez obtenu une EIMT (sauf exemption), le travailleur étranger peut demander un visa de séjour temporaire et un permis de travail. Les membres de la famille du travailleur étranger peuvent l’accompagner s’ils obtiennent les visas temporaires appropriés tels qu’un permis d’études ou un permis de travail ouvert.

Faire une demande de visa de travail canadien peut être un processus complexe. Les règles et réglementations pour obtenir une EIMT rendent la tâche difficile pour les employeurs et les travailleurs étrangers. Des demandes d’EIMT et de permis de travail réussies nécessitent une planification, une préparation et des procédures de dépôt minutieuses.

Le processus est coûteux, prend du temps et dépend de l’évaluation de responsables tiers qui examinent et évaluent chaque cas. Le processus d’examen nécessite une connaissance approfondie des règles et lois qui sont souvent révisées. Les politiques et procédures changent en fonction des objectifs du gouvernement canadien en place. Un avocat en immigration expérimenté peut vous soutenir à chacune des étapes du processus.

 

Auteur(s)

Ce contenu n’est pas destiné à fournir des conseils ou des avis juridiques, car aucun ne peut être donné sans référence à des événements et des situations spécifiques. 2024 Nelligan O’Brien Payne LLP.

Droit du travail pour les employés

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