Que devons-nous prendre en considération?
L’un des problèmes les plus courants à résoudre après le licenciement d’un employé est le calcul des indemnités de cessation d’emploi. Lorsqu’il n’y a aucune inconduite motivant le licenciement, les indemnités de départ en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) doivent inclure deux types de paiements : le préavis prévu par la loi et les indemnités de départ prévues par la loi. Dans certains cas, les employés ont également droit à un préavis raisonnable en common law. Ce billet se concentre sur la manière de calculer les indemnités de cessation d’emploi prévues par la LNE.
La formule : Cinq ans de service et une masse salariale de 2,5 millions de dollars.
La LNE établit des formules pour calculer le préavis et les indemnités de cessation d’emploi prévus par la loi. Le préavis prévu par la loi est simple : les employés ont droit à une semaine de préavis par année de service, jusqu’à un maximum de huit semaines. Les indemnités de cessation d’emploi prévues par la loi sont un peu plus complexes. La formule suivante est généralement utilisée : seuls les employés qui ont au moins cinq ans de service et qui travaillent pour un employeur ayant une masse salariale d’au moins 2,5 millions de dollars ont droit à des indemnités de cessation d’emploi. La loi prévoit que ces indemnités sont d’une semaine par année de service, jusqu’à un maximum de vingt-six semaines. S’il est assez simple de calculer la durée du service, déterminer si un employeur a une masse salariale de 2,5 millions de dollars n’est pas toujours une tâche facile. Prenons le cas d’un employé qui travaille dans un petit bureau de l’Ontario avec quelques autres collègues, mais dont l’employeur détient plusieurs autres bureaux à l’échelle nationale ou, même, internationale. Comptons-nous alors la masse salariale des autres bureaux pour déterminer si le seuil de masse salariale donnant droit à des indemnités de cessation d’emploi est atteint? La réponse courte est oui.
L’ensemble de la masse salariale, et non pas la seule masse salariale de l’Ontario, est utilisée pour calculer les indemnités de cessation d’emploi.
Les tribunaux ont statué clairement que l’obligation des employeurs de verser les indemnités de cessation d’emploi prévues par la loi est basée sur la taille de leur masse salariale totale. Cela signifie que la masse salariale encourue par les emplois situés à l’extérieur de l’Ontario, ou même à l’extérieur du Canada, doit être incluse pour déterminer si l’employeur a une masse salariale de 2,5 millions de dollars. Comme la Cour l’a statué dans l’affaire Hawkes v. Max Aicher (North America) Limited, 2021 ONSC 4290 :
Le calcul de la masse salariale en vertu de l’article 64 de la LNE [la disposition sur les indemnités de cessation d’emploi prévues par la loi] n’est pas limité aux emplois situés en Ontario; les emplois situés à l’extérieur de l’Ontario, y compris ceux situés à l’extérieur du Canada, doivent être inclus.
Calculer les indemnités de départ peut être une affaire nationale, voire même internationale. Savoir comment prendre correctement en compte la masse salariale d’un employeur est une connaissance clé que les employés et les employeurs doivent garder à l’esprit lorsqu’une relation d’emploi se termine. Si vous avez des questions sur le calcul des indemnités de cessation d’emploi, l’un de nos avocats expérimentés en droit du travail sera ravi de vous aider.
