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Nelligan News
Temps de lecture : 3 minutes

Après plus d’un an de travail à domicile pour de nombreux Canadiens, certains experts réclament le droit légal à la déconnexion.

Bien que le travail à distance ait permis à de nombreux employés de bénéficier d’un horaire plus flexible, ce changement s’est avéré être un couteau à double tranchant. Avoir son poste de travail à portée de main rend difficile la déconnexion, et de nombreux employés travaillent plus que jamais par conséquent.

Un récent article de Global News rapporte que certains experts réclament un changement juridique, détaillant explicitement le droit légal des employés de se déconnecter du bureau virtuel, même s’ils y ont toujours techniquement accès.

Alors, qu’est-ce que cela signifie dans le contexte du droit du travail?

Règles existantes

Il existe plusieurs règles dans la Loi sur les normes d’emploi (« LNE ») visant à accorder des pauses et des jours de repos aux employés, règles qui peuvent toujours s’appliquer dans les environnements de travail à distance :

  • La règle des trois heures : Si un employé (qui travaille régulièrement plus de trois heures par jour) doit être en poste mais travaille moins de trois heures, malgré sa disponibilité pour travailler plus longtemps, l’employeur doit payer cet employé au minimum pour trois heures de travail. Cette règle vise à garantir une certaine prévisibilité et une rémunération minimale pour la disponibilité d’un employé à être appelé à travailler et pour les attentes qui en découlent.
  • Le droit aux jours de repos : Les employeurs doivent accorder aux employés une période d’au moins 11 heures consécutives sans travailler chaque jour. Cette règle vise à garantir que les employés disposent d’un temps de repos raisonnable entre les jours de travail et les quarts de travail.
  • Heures maximales : Sauf en cas d’urgence, les employeurs ne peuvent pas exiger ou permettre aux employés de travailler plus de huit heures par jour (ou le nombre d’heures de travail régulières de l’employé, si ce nombre est supérieur à huit); et 48 heures par semaine de travail. Les employés peuvent accepter par écrit de travailler plus d’heures que ces limites, sous réserve de certaines exigences.

Certaines catégories d’employés (par exemple, les professionnels réglementés tels que les avocats, les médecins ou les comptables; les employés de direction; et les représentants de commerce rémunérés à la commission, pour n’en nommer que quelques-unes) peuvent ne pas avoir droit à ces protections. Cependant, même si les employés sont exemptés de ces protections en vertu de la LNE, ils ont toujours droit à un lieu de travail raisonnablement sûr et sain en vertu de la législation sur la santé et la sécurité au travail. Des exigences de travail excessives qui interfèrent avec la santé mentale ou physique d’un employé peuvent contrevenir à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Pour plus d’informations sur ces droits et les éventuelles exclusions, vous pouvez consulter le guide en ligne de la LNE du gouvernement de l’Ontario ou contacter un conseiller juridique.

Perspectives d’avenir

Il ne fait aucun doute que la pandémie de COVID-19 a changé notre façon de travailler. Certains de ses effets pourraient avoir des conséquences durables au-delà de la durée de la pandémie actuelle.

De nombreux employés se sont habitués à une plus grande flexibilité des horaires pendant la pandémie et à ses effets positifs, et pourraient s’attendre à une telle flexibilité de manière permanente. Si un employeur a offert des horaires flexibles pendant la pandémie, alors – même si un tel avantage n’a jamais été offert aux employés auparavant – ses employés peuvent avoir le droit de s’attendre à une telle flexibilité dans le « nouveau normal » postpandémie.

Pour s’adapter au changement, certaines entreprises ont mis leurs bureaux en location et ont rendu le travail à distance permanent. Il s’agit certainement d’un changement significatif qui nécessitera une réflexion sur l’effet potentiel du travail à distance sur les horaires et les heures de travail des employés. Si votre entreprise envisage un tel changement, assurez-vous de mettre en place des politiques appropriées sur le travail à distance et de communiquer de manière claire et cohérente les heures de travail et les attentes.

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Ce contenu n’est pas destiné à fournir des conseils ou des avis juridiques, car aucun ne peut être donné sans référence à des événements et des situations spécifiques. 2024 Nelligan O’Brien Payne LLP.

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