Les licenciements peuvent avoir des répercussions profondes sur divers aspects de la vie d’une personne, y compris sur sa santé.
Dans certaines situations, les licenciements (ou les circonstances qui les précèdent) laissent les employés incapables de commencer un nouveau travail. Dans ces situations, les employés licenciés devraient envisager de se tourner vers leurs fournisseurs de prestations d’invalidité pour bénéficier rapidement des prestations d’invalidité de courte durée et/ou de longue durée (respectivement appelées « ICD » et « ILD » ou, ensemble, « prestations d’invalidité ») avant la fin de leur couverture.
Deux ensembles de droits distincts
Comment les droits aux indemnités de licenciement diffèrent-ils des droits aux prestations d’invalidité? En bref, les droits aux indemnités de licenciement sont un ensemble complètement distinct de droits par rapport aux prestations d’invalidité. Les droits aux indemnités de licenciement représentent les montants légaux (c’est-à-dire les droits en vertu de la loi) ou les droits contractuels (c’est-à-dire en fonction de votre contrat) qui vous sont dus et peuvent également inclure la réception d’un préavis raisonnable en common law. À condition que le licenciement soit sans motif valable, les droits aux indemnités de licenciement sont dus aux employés par l’employeur.
Les prestations d’invalidité sont des droits entièrement différents. Ces prestations sont dues aux employés qui ont participé à ces régimes, ce qui peut inclure les prestations d’invalidité de courte durée et/ou de longue durée pendant leur emploi. Cette couverture d’avantages doit être maintenue, à tout le moins, pendant la période de préavis légal d’un employé licencié, et dans certaines circonstances, pendant la période de préavis raisonnable. Par conséquent, si un employé perd son emploi mais est ultérieurement incapable de travailler pour des raisons médicales, il pourrait toujours avoir accès à ses prestations d’invalidité et devrait se prévaloir de ces droits le plus tôt possible.
Deux délais de prescription distincts pour intenter une action en justice
Étant donné que les prestations d’invalidité et les droits aux indemnités de licenciement sont deux ensembles de droits différents, deux délais de prescription différents (c’est-à-dire des délais pour intenter une action en justice) existent pour engager une action en justice.
Comment vous protéger
Avant tout, vous devriez toujours consulter votre médecin après un licenciement. Votre médecin pourra évaluer si vous êtes en mesure de travailler. Ensuite, en raison de la complexité de la gestion des deux ensembles de droits, obtenir des conseils juridiques le plus rapidement possible est crucial. L’un de nos avocats du groupe en droit du travail peut vous aider à vous assurer que vous :
- Recevez une compensation appropriée découlant de votre licenciement et/ou de votre invalidité;
- Surveillez vos délais de prescription, afin de ne pas manquer la date limite pour intenter une action en justice, en cas de problèmes relevant du paragraphe (1) ci-dessus.
