Un monde du travail en pleine mutation
Le monde du travail a connu d’énormes changements au cours de la dernière décennie. La pandémie de COVID-19, l’instabilité économique et l’évolution de la demande du marché ont toutes joué un rôle dans le remodelage de la main-d’œuvre. Malheureusement, ces changements ont également entraîné une augmentation des licenciements collectifs, c’est-à-dire le départ d’un grand nombre d’employés en une seule fois.
Récemment, nous avons vu ce phénomène se produire dans de nombreuses grandes entreprises technologiques telles que Shopify, Meta, Google et Twitter, laissant de nombreux travailleurs dans l’incertitude quant à leurs droits et leur avenir. Dans ce blogue, nous explorerons les droits des employés qui font l’objet de licenciements collectifs et offrirons des conseils à ceux qui se trouvent dans cette situation difficile en vertu du droit du travail de l’Ontario.
Qu’est-ce qu’un « licenciement collectif »
On parle d’un « licenciement collectif » lorsqu’un employeur licencie un grand nombre d’employés en même temps, généralement pour des raisons liées à l’économique ou à une restructuration.
Plus précisément, un licenciement collectif est défini comme le licenciement d’au moins 50 employés d’un établissement au cours d’une période de quatre semaines. Il peut s’agir de la fermeture de l’ensemble de l’établissement ou d’une partie de celui-ci, ou bien d’une réduction permanente de la main-d’œuvre.
Quels sont les droits des employés en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (« LNE »)?
Préavis légal
Le préavis légal, également appelé avis de licenciement, est une exigence en droit du travail que les employeurs sont tenus de respecter à l’égard des employés avant de mettre fin à leur emploi. L’objectif de ce préavis est de donner aux employés le temps de se préparer à la fin de leur emploi et d’en trouver un nouveau si nécessaire.
Les employés ontariens couverts par la LNE bénéficient de règles spéciales relatives au préavis légal dans le contexte des licenciements collectifs.
Le calcul des indemnités de cessation d’emploi en cas de licenciement collectif fait appel à une formule différente que celle d’un licenciement normal. Par exemple, le nombre d’employés licenciés est crucial pour déterminer le montant de l’indemnité, à savoir :
- 8 semaines de préavis s’il s’agit de 50 à 199 employés.
- 12 semaines de préavis s’il s’agit de 200 à 499 employés.
- 16 semaines de préavis s’il s’agit de 500 employés.
Indemnité de cessation d’emploi
En Ontario, comme dans de nombreuses autres provinces au Canada, les employés licenciés sans motif ont droit à une indemnité de cessation d’emploi. Cette indemnité a pour but de fournir une aide financière aux employés qui ont perdu leur emploi et qui font face à une période de chômage.
Les règles habituelles en matière d’indemnité de cessation d’emploi s’appliquent toujours en cas de licenciement collectif. En général, si vous remplissez les critères de la LNE, vous avez droit à une semaine d’indemnité par année d’emploi, jusqu’à un maximum de 26 semaines.
Pour plus d’informations sur le calcul de l’indemnité de cessation d’emploi, veuillez vous référer à ce blogue.
Conclusion
Les licenciements collectifs d’employés peuvent être une expérience traumatisante et difficile pour les personnes concernées. Cependant, il est important de vous rappeler que vous avez des droits et des mesures protectrices dans ce genre de situations. Les employeurs ont la responsabilité de suivre les procédures appropriées et de fournir une compensation et des avantages équitables aux personnes licenciées.
Si vous avez fait l’objet d’un licenciement collectif, il est important de demander des conseils et une assistance juridique pour garantir la protection de vos droits. De plus, il est important que les entreprises disposent de politiques et de procédures claires pour gérer les licenciements collectifs de manière juste et équitable.
En fin de compte, bien qu’un licenciement collectif puisse être une expérience difficile pour toutes les personnes concernées, il est possible d’aller de l’avant et de trouver de nouveaux emplois. Avec le bon soutien et les ressources adéquates, les personnes concernées peuvent trouver des moyens de reconstruire leur carrière et d’assurer un avenir plus prometteur.
Si vous avez fait récemment l’objet d’un licenciement collectif, n’hésitez pas à contacter l’un des membres expérimentés de notre équipe.
