Pour ceux d’entre nous vivant dans la capitale nationale, les avertissements de tornade deviennent de plus en plus fréquents.
La tornade la plus récente ayant affecté Ottawa a semblé prendre tout le monde par surprise, y compris les météorologues spécialisés dans les phénomènes météorologiques violents. Alors, si vous recevez une « alerte » sur votre téléphone intelligent, ou si vous regardez par la fenêtre et constatez la présence de conditions météorologiques dangereuses, devez-vous quand même vous rendre au travail? Qu’en est-il si une tornade s’abat sur votre domicile?
La Loi sur les normes d’emploi (LNE) envisage l’existence d’un tel congé et examine ce que les employés devraient faire lorsqu’un congé pour situation d’urgence s’avère nécessaire ou en cas de déclaration d’urgence. Ce billet se concentre donc sur ces questions.
Qu’est-ce qu’une « situation d’urgence »?
Selon la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), une urgence est une situation ou situation imminente dangereuse à un point tel qu’elle risquerait de causer un grave préjudice à des personnes ou d’importants dommages à des biens. Celle-ci peut être due à un grand nombre d’événements, y compris un fléau de la nature, un accident, une maladie ou un risque pour la santé. Une tornade répond donc à la définition d’une situation d’urgence. Conformément à l’article 50.1 de la LNE, un employé a droit à un congé non payé s’il n’exerce pas les fonctions de son poste en raison d’une urgence. Un état d’urgence doit avoir été déclaré en vertu de la LPCGSU.
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU)
La LPCGSU définit soigneusement ce qui constitue une « situation d’urgence ». Pour déclarer une situation d’urgence, le lieutenant-gouverneur en conseil ou le premier ministre de l’Ontario peut, par décret ou arrêté, déclarer qu’une urgence existe dans toute la province ou dans une partie de celle-ci. Pour déclarer un état d’urgence, l’urgence doit exiger une action immédiate pour empêcher, diminuer ou atténuer l’émergence d’une situation dangereuse à un point tel qu’elle risquerait de causer un grave préjudice à des personnes ou d’importants dommages à des biens. De plus, l’une des circonstances suivantes doit exister pour que l’état d’urgence soit déclaré :
- Il est impossible de se fier, sans courir le risque d’un retard important, aux ressources dont dispose normalement un organisme gouvernemental.
- L’efficacité des ressources mentionnées ci-dessus peut s’avérer insuffisante pour faire face à la situation d’urgence.
- Il est impossible de déterminer, sans courir le risque d’un retard important, si les ressources mentionnées ci-dessus sont fiables.
Devoirs de l’employé pendant une situation d’urgence
En vertu de la LNE, les employés ont certaines obligations si une situation d’urgence est déclarée :
- Un employé doit aviser son employeur s’il prend un congé en vertu de l’article 50.1 de la LNE.
- Ou, si un employé commence son congé avant d’en informer son employeur, il doit aviser son employeur du congé dès que possible après le début du congé.
- Enfin, un employeur peut demander à un employé de fournir une preuve raisonnable, à un moment raisonnable dans les circonstances, du fait que l’employé a droit au congé d’urgence.
Si vous vous trouvez un jour dans ce que vous croyez être une situation d’urgence et que vous rencontrez des problèmes pour obtenir un congé, ou si vous êtes un employeur qui souhaite en savoir plus sur vos obligations envers vos employés lorsqu’une urgence survient, contactez notre groupe de pratique en droit du travail.
