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Nelligan News
Temps de lecture : 3 minutes

Les moments qui suivent immédiatement un licenciement sont tumultueux, et certains employeurs peuvent essayer d’en profiter. Il est donc important que vous compreniez vos droits.

Voici cinq choses à avoir à l’esprit immédiatement après un licenciement :

  1. Ne signez rien sans consulter au préalable un avocat en droit du travail
    Lors d’un licenciement, vous vous retrouverez souvent dans le bureau des ressources humaines de votre employeur, en présence de représentants des RH et, parfois, de votre gestionnaire ou superviseur immédiat, qui vous informeront de leur décision de vous licencier. En général, ils vous remettent également une lettre confirmant votre licenciement, ainsi qu’un ensemble d’indemnités de cessation d’emploi avec un délai strict (couramment de 2 à 7 jours) pour signer un accord de renonciation en échange d’une somme d’argent, souvent comme condition préalable à la réception de tout paiement.

Ces délais et tactiques sont courants. Cependant, il est important de comprendre que les délais fixés par l’employeur ne sont généralement pas stricts. Il est courant de demander une prolongation du délai afin de faire examiner votre ensemble d’indemnités de cessation d’emploi par un avocat en droit du travail, et les employeurs accordent généralement ces demandes raisonnables de prolongation.

Notre équipe chevronnée d’avocats en droit du travail est disponible pour des consultations de dernière minute. Nous sommes prêts à vous rencontrer dès que possible, y compris le jour même de votre appel à notre bureau pour demander une consultation.

Veuillez noter que si vous signez un accord de renonciation avant de nous rencontrer, il y a souvent très peu de choses que nous pouvons faire pour vous aider ensuite. Pour cette raison, ne signez pas quoi que ce soit avant de parler à un avocat en droit du travail.

  1. Rassemblez tous les documents pertinents dès que possible : Pour évaluer correctement votre situation et vous fournir des conseils, un avocat en droit du travail devra examiner tous les documents pertinents relatifs à votre emploi. Il peut s’agir de :
    • Votre contrat de travail le plus récent et/ou votre offre d’emploi.
    • Les conditions générales encadrant l’emploi.
    • Tout accord de confidentialité, de non-sollicitation ou de non-concurrence.
    • Tout manuel de l’employé qui fait partie de votre contrat de travail et/ou de votre offre d’emploi.
    • Vos évaluations de performance des quelques dernières années (au minimum).
    • Des documents relatifs aux structures de rémunération, y compris les plans de commissions et de primes.

Ces documents aident à définir la relation d’emploi et aident votre avocat à déterminer à quoi vous avez droit en cas de licenciement. Si vous avez égaré l’un de ces documents, il est important de les demander à votre ancien employeur, car vous avez le droit d’obtenir une copie de ces documents.

  1. Prenez rendez-vous avec l’un de nos avocats en droit du travail : Chez Nelligan O’Brien Payne, nous disposons de l’un des principaux groupes de pratique en droit du travail au pays. Nous avons le savoir-faire et les ressources pour vous soutenir lorsque les options vous semblent extrêmement limitées.

Contactez l’un des membres de notre groupe pour planifier une réunion afin de passer en revue votre ensemble d’indemnités de cessation d’emploi dès que possible. Nos avocats vous fourniront des conseils juridiques compétents et pratiques. Nous vous expliquerons les droits que vous pourriez avoir, nous évaluerons vos chances de réussite et nous vous fournirons des attentes réalistes quant à ce que cela pourrait vous coûter de faire valoir vos droits auprès de votre employeur. La chose la plus importante que nous faisons est de vous offrir des options, à la fois juridiques et pratiques, compte tenu de votre situation unique. Nous ne vous pousserons pas à intenter une action en justice et ne recommanderons cette voie que si les négociations échouent et qu’il n’y a pas d’autre moyen d’obtenir ce qui vous est dû.

  1. Demandez des prestations d’assurance-emploi (EI) : N’oubliez pas de vous inscrire au bureau de l’assurance-emploi dès que vous êtes licencié (ou, au moins, dans les 4 semaines qui suivent). L’assurance-emploi exige une inscription immédiate après un licenciement, même s’il faudra un certain temps avant que vous ne soyez admissible à recevoir des prestations, à défaut de quoi il peut y avoir une perte de la couverture de l’assurance-emploi. Rappelons que les prestations d’assurance-emploi ne commencent que lorsque la valeur du temps de tout préavis, indemnité de cessation d’emploi ou période de préavis raisonnable a expiré. Trouvez plus d’informations sur l’assurance-emploi ici.
  2. Prenez des notes sur votre processus de recherche d’un nouvel emploi, aussi appelé limitation : Il est important de prendre des mesures pour limiter vos pertes. Lorsque vous êtes licencié par votre employeur et que vous n’acceptez pas simplement la première offre qui vous est faite lors de votre licenciement, vous devez commencer à chercher un nouvel emploi et à tenir un registre de vos efforts de recherche. La loi exige qu’un employé licencié recherche des occasions raisonnables de réemploi. Cela ne signifie cependant pas que vous devez accepter n’importe quel emploi ou que vous devez déménager inutilement. Notre équipe peut vous guider sur le type de limitation qui peut être nécessaire dans votre situation.

Ne voilà là que quelques-unes des choses que vous devez prendre en compte à la suite d’un licenciement. Pour plus d’informations, veuillez contacter dès aujourd’hui notre groupe de pratique en droit du travail.

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Ce contenu n’est pas destiné à fournir des conseils ou des avis juridiques, car aucun ne peut être donné sans référence à des événements et des situations spécifiques. 2024 Nelligan O’Brien Payne LLP.

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